14/11/2008 Les Assises de la création, ce qui s'est dit. Les intervenants ont traité de la future loi "Internet et Création", ou de la chronologie des médias.
Au théâtre du Rond Point, le vendredi 14 novembre, s'est réuni un large panel d'hommes politiques, d'artistes et de représentants des industries de la culture. C'est la toute première fois que le comité de pilotage des Assises de la création était constitué pour aborder les questions de fond des industries de la culture. Etaient présents, le député Frédéric Lefebvre et Marcel Rogemont, le metteur en scène Jean-Michel Ribes, mais aussi une forte délégation du disque avec Christophe Lameignère, Hervé Rony, Vincent Frèrebeau, Pascal Nègre, Enrico Macias, Bertrand Burgalat, à laquelle faisait face une cohorte de professionnels du cinéma, Alain Terzian, Pascal Rogard, Frédéric Goldsmith, Alain Attal, Daniel Prévost, Dominique Farrugia et Luc Besson. Le monde de l'édition n'avait pas été oublié avec à la barre, Pierre Fery, Serge Eyrolles et Bernard Fixot. Enfin, Christophe Tardieu, Directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, était présent pour assurer aux Assises de la création le soutien du ministère de la Culture et de la Communication.
Internet égale Far-West
Le débat est donc lancé par l'hôte, autrement dit le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui propose de discuter avec ses interlocuteurs du texte de loi "Internet et Création". Le ton est donné d'emblée, "Internet peut être comparé au Far-west", lance le député UMP, qui ajoute : "Ce n'est pas forcément mauvais, il faut que le monde se crée, après tout". Le premier à intervenir est Frédéric Goldsmith, pour l'Association des producteurs de cinéma, qui vient apporter son soutien inconditionnel à la loi, qualifiée de texte "déterminant", et surtout à l'autorité administrative Hadopi, en soulignant qu'elle "garantit la plus totale confidentialité des données personnelles". Sur la question des changements et modifications à apporter lors du passage du texte à l'Assemblée, le représentant de l'APC se lance dans un plaidoyer : "C'est un texte sophistiqué et très précis. Il y a une détermination en faveur de la création tout comme une volonté de préserver une réponse pragmatique (aux actes de piratage), avec la garantie de l'Etat. L'offre légale doit aussi émerger à travers une action pédagogique, mais qui doit aboutir nécessairement à une sanction.". "Est ce que le texte est suffisant ?", demande Frédéric Lefebvre, qui trouve un autre allié de poids, en la personne du réalisateur Luc Besson, lequel apprécie "la comparaison avec le Western, parce qu'on a l'impression d'être les indiens et de se faire décimer".
1,8 milliard de pertes
Pour le patron d'EuropaCorp., l'important est d'appliquer au plus tôt la "riposte graduée", ajoutant que "les opérateurs savent déjà le faire", et qu'il n'est nullement besoin d'attendre deux ans, comme ils le demandent. "En réalité ils auraient besoin de trois semaines", souligne un Luc Besson combatif. En définitive, le producteur et réalisateur du Grand Bleu et de Nikita estime qu'il ne faudrait pas octroyer plus de trois à quatre mois aux opérateurs pour mettre en place la riposte graduée. "On évalue les pertes à 900 millions d'euros par an à cause du piratage, et en deux ans ce serait 1,8 milliard. On a besoin de cet argent", renchérit Luc Besson, pour appuyer sa demande d'une réponse rapide face à la piraterie. Dominique Farrugia va dans le même sens, estimant que malheureusement, on ne peut pas "couper les accès au P2P, car les lobbies sont trop forts" ; comprendre derrière cette déclaration que les opérateurs de télécommunications, qui ont fait leur beurre avec les offres haut-débit, n'accepteraient évidemment pas de jouer les flics du réseau des réseaux. Pour les représentants du cinéma présents, la défense de la production cinématographique française est étroitement liée à la possibilité d'assainir le marché, et donc de lutter contre le piratage. Sur ce, Frédéric Lefebvre rappelle que les pays qui n'ont pas le soucis d'une législation sur le piratage, sont ceux qui ont "capitulé" dans la défense de leur cinéma local. Ce qui permet une transition aisée vers les discussions du Parlement européen autour de l'amendement 138, le fameux tueur de "riposte graduée". Et là, première déclaration d'importance : comme cela se murmurait dans les milieux concernés, selon le porte-parole de l'UMP, "du côté des chefs d'Etats (européens), il y a un refus des tentatives qu'il y a eu autour de l'amendement Bono. Aujourd'hui, ça se passe bien".
Chronologie des médias, un préalable à la loi
La musique prend la parole à son tour avec Hervé Rony, le directeur général du SNEP, pour qui il est dangereux de laisser dans le texte de loi un amendement qui veut que les professionnels s'entendent sur un format standard de DRM, ce qui est "impossible", selon lui, alors même que les maisons de disques se sont engagées à lever les "mesures techniques de protection". Un débat très technique que Frédéric Lefebvre, en véritable "anchorman", souhaite élargir très vite au sujet brûlant de la chronologie des médias. Il s'agit en fait de déterminer les délais d'exploitation des oeuvres cinématographiques depuis la salle jusqu'à la diffusion sur les écrans des chaînes gratuites de télévision. La question actuelle se focalise sur la vidéo à la demande (VOD), qui pour l'instant n'a pas fait l'objet d'une entente entre les différents partenaires de la filière cinéma et des exploitants audiovisuels. Selon Luc Besson, "concernant la VOD, nous ne sommes pas prêts. Il faut un délai de un à deux ans". Il propose donc de ramener la fenêtre de sortie d'un film en DVD à trois mois après sa première exploitation en salle, alors qu'elle est de six mois actuellement. Arguant que ce délai raccourci permet alors aux films français d'être sur un pied d'égalité avec les films américains - les Etats-Unis ont adopté les trois mois pour le DVD, pour lutter contre le piratage. Les exploitants de salles de cinéma sont contre cette nouvelle chronologie pour le support DVD, et Luc Besson rappelle avec à propos que "de toute manière, un film est dégagé après trois semaines (de la programmation des salles de cinéma)" ! Il va même jusqu'à proposer aux exploitants de faire un essai sur un de ses films pour démontrer qu'une offre en VOD ou DVD "forte et belle" ne va pas "vider les salles". Bref, plutôt que d'attendre le bon vouloir des exploitants de salles, Frédéric Lefebvre ou Alain Attal, le producteur, préfèrent rappeler que le gouvernement doit "imposer un accord" et "donner un signal fort". Ce qui serait bien la conviction de la ministre Christine Albanel, indique le député des Hauts de Seine. Alain Terzian, le producteur de "Alter Film", s'enflamme : "C'est à la puissance publique de faire avancer le chariot. Nous sommes en retard. Aux Etats-Unis ça fonctionne très bien. Il faut une fenêtre commune à la VOD et au DVD, à quatre mois, voire à trois, car la perte de richesse est considérable".
La colère d'Enrico Macias
Devant cette débauche, voire l'accumulation de supports numériques permettant une consommation nouvelle des oeuvres, Enrico Macias se pose naturellement la question d'un retour au vivant, et donc de la bonne santé des concerts de musique. Ce qui laisserait penser que l'internaute a aussi soif d'une expérience de chair et de sang. Vincent Frèrebeau, le président du label Tôt ou Tard, va au devant d'une idée trop reçue selon lui concernant le live : "Il y a une illusion selon laquelle le spectacle vivant irait bien. Il repose sur des investissements dans les carrières des artistes en terme de marketing, de promotion, que l'on peut évaluer à 200 000 euros en moyenne par projet. Si on devait le reporter sur le prix du spectacle vivant, donc du billet, il irait beaucoup moins bien". "Le prix des places de concert a doublé sur les cinq dernières années, mais pas le nombre de billets vendus", souligne de son côté Christophe Lameignère, le président de Sony BMG. Ce point réglé, la discussion s'oriente autour des "dangers d'internet". Le réseau des réseaux est marqué alors du saut de l'infamie, et le chanteur Enrico Macias va très loin en souhaitant que la répression contre les internautes pirates aille bien plus loin car au fond, selon lui "ce n'est pas à nous artistes de nous adapter à Internet, mais l'inverse, à Internet de s'adapter à nous". Voilà qui ne va pas manquer de faire débat, alors que le réseau reste un lieu d'une incroyable pluralité et diversité des comportements. "On a besoin de régulation", tempère Frédéric Goldsmith, qui tente d'éviter que le débat ne glisse vers une simple charge exclusive contre Internet, sans en comprendre les avantages.
Le financement de la création
La colère d'Enrico Macias passée, les participants des Assises de la Création, réunis à l'initiative de Frédéric Lefebvre et de Marcel Rogemont, s'attaquent à la question du financement de la création. Sujet éminemment délicat, car au coeur des différents textes législatifs en préparation ou en cours de discussion par les parlementaires. Pour s'attaquer à cet Everest du virtuel, le député et président du Club de l'audiovisuel met sur la table une de ces propositions. Il s'agirait de créer un fonds destiné à financer la création à partir des richesses générées par les opérateurs de télécommunication, mais aussi par les sites phares du Web 2.0, comme Dailymotion ou Google. Pour expliquer sa vision, Frédéric Lefebvre enfourche à nouveau la métaphore du grand ouest : "Dans le Far-West, les chercheurs d'or qui trouvaient des mines d'or, les ont marquées comme étant leur « propriété ». Et ils ont ensuite été négocier avec les autres, et c'est comme ca que le monde s'est créé, après tout. De même, Dailymotion a commencé à montrer qu'il voulait normaliser ses relations avec les uns et les autres. On pourrait très bien imaginer que ce soit le CSA qui soit en charge de mesurer qu'elle est la part de création de valeur dans ces entreprises et que l'on définisse des règles de financement de la création, soit par l'achat de contenus, soit en abondant un fonds".
Ne pas donner plus de pouvoir à internet
L'introduction a beau avoir été claire et efficace - il s'agit de discuter des circuits alternatifs de financement de la culture-, les premières réactions, celle de Dominique Farrugia notamment, se résument à nouveau à une attaque contre le P2P, considéré comme l'unique ennemi de la création. L'ancien humoriste des Nuls écarte d'un geste et par la parole la proposition du député d'aller voir Dailymotion, en expliquant : "Cela se fera plus tard, on ira les voir évidemment". C'est parfois bien difficile de sortir d'une ornière aussi profonde... Luc Besson s'y essaie alors, estimant que Dailymotion diffuse des films, "nos films", précise-t-il, alors qu'il n'en "possède pas les droits". Pour entrer enfin dans le vif de ce sujet brûlant, le réalisateur-producteur commence par poser des pré-requis : quels contenus doivent être ou non considérés comme éligibles : "Nous ne devons pas donner plus de pouvoir à Internet. Ce ne doit pas être eux (les sites du Web 2.0) qui décident ce qui les intéresse ou non. Les chaînes de télévisions ont elles aussi leur propre grille de lecture, et ce n'est pas une bonne chose. Il faut que cela soit automatisé". En réponse, et pour rassurer les producteurs de cinéma, Frédéric Lefebvre souligne qu'il ne s'agit pas d'imposer des obligations de production, qui feraient de Dailymotion et les autres des "producteurs", mais d'abonder à un "fonds contributif". Et puisqu'il s'agit de tout se dire, le porte-parole de L'UMP ajoute que le fonds serait sous la responsabilité de "la nouvelle direction des Médias, du Livre et des Industries culturelles qui va être créée au ministère de la Culture. Cela permettra de recouvrir tous les secteurs de la création. On pourrait s'appuyer sur le CNC et tous les instruments qui sont bien connus". "Je ne suis pas très inquiet quant la redistribution (de l'argent, ndlr)", ajoute-t-il. Encore un peu, et on pourrait croire que l'on entend là un ministre en fonction...
Le problème c'est le tuyau
Bref, après cette ébauche d'un programme pour une éventuelle prochaine mandature, Dominique Farrugia et Luc Besson rappellent que le "noeud du problème" est que si Dailymotion, les opérateurs de télécommunication ou Google payent pour des programmes qu'ils veulent, "c'est la licence globale et on est mort" ! C'est le moment que choisit Jean-Michel Grapin, le Pdg de la société Yacast, pour faire une proposition : "Pourquoi ne pas instituer, sur le modèle de ce qui va se faire dans la nouvelle loi audiovisuelle, une taxe de 3% sur les revenus publicitaires des sites pour financer la création ?". Mais ce ne serait qu'une première étape, puisque pour ce dernier, "le problème est le tuyau", alors pourquoi ne pas étendre cette taxe nouvelle à TDF, ou même EDF. Chacune de ces sociétés étant un des bénéficaires du transfert de valeur qui aujourd'hui fuit les industries de la culture. A cela, Dominique Farrugia indique que le tuyau le plus intéressant à taxer c'est le fournisseur d'accès à Internet (FAI) et "pas un autre". Toujours sur le même sujet, "qui va devoir payer ?", le publicitaire Christophe Lambert rappelle que la France n'a toujours pas transcrit entièrement la directive européenne "Télévision sans frontière". Un retard qui met les marques dans une insécurité juridique "maximale" et les empêche de jouer à plein leur rôle, alors qu'elles représentent une manne "considérable" pour le financement de culture. Il est soutenu par le président d'Universal Pascal Nègre, pour qui il s'agit là d'un "moyen vraiment moderne (pour financer la création)", mais qui est "interdit dans la musique, alors qu'il est tout à fait accepté dans le cinéma". Et pour ceux qui craignent une ingérence des marques dans les choix éditoriaux ou artistiques, Christophe Lambert précise, à juste propos, que la directive est au contraire très protectrice de l'indépendance artistique.
Economies importantes dans le service public
Tout cela est très intéressant. La création d'un fonds abondé par le surplus de recette des taxes sur les opérateurs de télécommunication, ou encore la taxe de 3% (passée récemment à 1,5% par les députés) sur le chiffre d'affaires régie des chaînes privées, mais comme l'indique Pascal Rogard, le président de la SACD, "il n'est pas sûr qu'il y ait un effet d'aubaine pour les chaînes de télévision privées (à la suite de l'arrêt de la publicité sur France Télévision". Une perspective inquiétante qui n'effraie pas le député des Hauts de Seine : "Il y a encore d'importantes économies devant nous" en ce qui concerne le service public audiovisuel. "Il y a 11 500 personnes qui y travaillent, alors que toutes les chaînes privées n'emploient pas plus de 8 à 9 000 personnes", souligne t-il. Dans la même veine, celle d'un grand scepticisme concernant l'efficacité de ces aides, Marcel Rogemont, rapporteur du Budget 2009 sur la culture, Président du groupe d'études sur le cinéma et la production audiovisuelle, s'inquiète du fait que cette taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées "aille aux financiers de la création (France Télévision), et non pas directement à la création". Il complète son intervention en demandant aux membres présents lors de ces assises d'être "offensifs", quant à la définition d'un nouveau système de financement de la chaîne de valeur de la création.
Big Bang
La suite du débat n'apporte pas de réelles nouveautés. Les intervenants répètent leurs positions face à cette nouvelle donne. Bertrand Burgalat, le producteur de musique, demande que l'on évite le "saupoudrage" de subventions dans la musique, sinon "on aura de la musique populaire pas vraiment populaire, et des comiques pas très drôles". De son côté, Hervé Rony, le directeur général du SNEP, rappelle la position du syndicat qui demande à être invité pour discuter en amont du contrat d'objectif et de moyens de France Télévision, afin de garantir qu'il y ait bien une somme investie par le service public dans la production d'émissions musicales. Et Frédéric Lefebvre rappelle de son côté, qu'il souhaiterait parvenir à une "sanctuarisation" de l'ensemble de ces financements. Le temps est venu de conclure, et la ministre de la Culture et de la Communication, qui était attendue, est finalement remplacée par Christophe Tardieu, le directeur adjoint du cabinet de la rue de Valois. Il se félicite d'entrée du vote de la loi "Internet et Création" au Sénat, comme du renouvellement des décrets Tasca sur les obligations de production, qui va bientôt s'achever avec la signature de M6. Ensuite, il estime que le vote de la loi audiovisuelle, "qui est un véritable Big Bang" et interviendra dans quelques jours au parlement, "va faire en sorte qu'entre le monde de l'audiovisuel et le monde de la création, ce soit une véritable association, qui concourt à des investissements plus importants". Frédéric Lefebvre conclut ainsi cette première journée des Assises de la création en proposant qu'elle se réunisse "une prochaine fois, dans cette formation ou une autre, pour aller plus loin dans ce débat".
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